Allocation familiale | Family allowances | Subsidio familiar |
Définitions :
Allocation familiale --> PRESTATION SOCIALE 351.90 Prestation familiale d'entretien versée mensuellement à toute personne résidant en France pour chaque enfant à charge résidant en France à partir du second. (Termes juridiques, de Raymond Guilline et Jean Vincent . - 10ème éd. - Paris : Dalloz, 1995. - (Lexique). - 583 p. .- ISBN 2-247-01979)
Emetteur : BSB Dijon Date de Proposition : 01/03/2003 Date de Création : 01/01/1990
Historique des Modifications :