Collectivité locale | Local community | Colectividad local |
Définitions :
Collectivité locale --> COLLECTIVITE TERRITORIALE 311.02 Personne morale de droit public, constituée des habitants d'un territoire organisé en circonscription administrative, et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d'autorités élues. Synomyme = collectivité territoriale. [Office de la langue française, 2001] (Le grand dictionnaire terminologique - www.granddictionnaire.com - 2003)
Emetteur : BSB Dijon Date de Proposition : 01/03/2003 Date de Création : 01/01/1990
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