Définitions :

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail --> REPRESENTATION DES SALARIES 162.38 Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...) et les représentants du personnel, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (2006). Fiches pratiques[en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct-1048.html?var_recherche=chsct">http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/comite-hygiene-securite-conditions-travail-chsct-1048.html?var_recherche=chsct</a> (consulté le 12.03.2007)