Convention collective | Collective bargaining agreement | convenio colectivo |
Définitions :
Convention collective --> ACCORD COLLECTIF 324.22 Entente écrite relative aux conditions de travail, conclue pour une période déterminée entre une ou plusieurs associations de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs. Source : Institut canadien des comptables agréés (2006). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 28-05-2007)
Emetteur : Grenoble Ecole de Management Date de Proposition : 26/05/2010 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT. CONVENTION COLLECTIVE 162.05 devient EP de ACCORD COLLECTIF 324.22.