Définitions :

Droit de la publicité --> DROIT COMMERCIAL 322.55 Pour le juriste, le terme de « publicité » est ambigu. Il l’utilise effectivement pour désigner un certain nombre de formalités, comme, par exemple, la publicité foncière ou la publicité au registre du commerce. Ces opérations de publicité servent à rendre publique un acte ou un fait et impliquent de la part du juriste la volonté et l’obligation de transmettre une information qui doit être à la fois objective et exhaustive. […] Source : Fabre Régis, Bonnet-Desplan Marie-Pierre, Sermet Nadine, Genty Nicolas. Droit de la publicité et de la promotion des ventes. 3è éd. Paris : Dalloz, 2006. (Dalloz Référence)