Droit des affaires | Business law | Derecho des los negocios |
Définitions :
Droit des affaires --> DROIT COMMERCIAL 322.55 Termes souvent employés comme syn. Moderne de Droit commercial mais dont l’acception est plus large ; branche du Droit englobant, au-delà de la distinction du Droit public et du droit privé, la réglementation des différentes composantes de la vie économique : ses cadres juridiques (ex. réglementation du crédit, de la concurrence, etc.), ses agents, les biens et services qui en sont l’objet, les activités économiques (production, distribution, consommation). Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)
Emetteur : Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT. DROIT DES AFFAIRES 322.55 devient Ep de DROIT COMMERCIAL 322.55.