Droit des sociétés | Corporate law | Derecho de sociedades |
Définitions :
Droit des sociétés --> DROIT COMMERCIAL 322.55 Droit privé qui gouverne les actes des sociétés et des entreprises, les rapports juridiques qui en découlent et leurs dirigeants. Source : Office québécois de la langue française (2007). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : http://www.granddictionnaire.com (consulté le 12/07/2010)
Emetteur : Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.