Définitions :

Droit hospitalier --> DROIT DE LA SANTE 321.73 - Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que de procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, J.O n° 206 du 6 septembre 2003, page 15391. - « Le droit hospitalier est une discipline juridique en plein essor, au carrefour de la totalité des branches du droit (civil, pénal, administratif, international, etc. ) ». Xavier LABROT, docteur d'État en Droit, directeur d'hôpital. http://www.chez.com/hopitext/ : site universitaire hospitalier dédié à la préparation aux concours de la santé publique.