Droits voisins | Related rights | Derechos conexos |
Définitions :
Droits voisins --> DROIT D'AUTEUR 323.92 Droits apparentés aux droits d'auteur et dévolus aux auxiliaires de la création littéraire et artistique : artistes interprètes ou exécutants –entrepreneurs d'enregistrements phonographiques-, organismes de radiodiffusion. CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 26/05/2010 Date de Création : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.