Dictionnaire :    A      B      C      D      E      F      G      H      I      J      K      L      M      N      O      P      Q      R      S      T      U      V      W      X      Y      Z     

Définitions :

Fonds de retraite --> OEUVRES SOCIALES 162.06 Régime de retraite des salariés non cadres : créé le 15 mai 1957 il institue un organisme interprofessionnel chargé de gérer un régime de retraites complémentaires. Ce régime est géré par 45 institutions de retraite ou organismes de gestion, affilié à l'organe d'animation et de tutelle qu'est l'UNIRS. Un fonds social, alimenté par un prélèvement sur les côtisations, permet de faire des attributions d'aides financières exceptionnelles, ou éventuellement renouvelables, au profit des retraités ou de leurs ayants droit, des conjoints survivants, d'anciens salariés ou d'allocataires de personnes ayant été à leur charge. Régime de retraite des salariés cadres : il est géré par des institutions (une soixantaine) adhérant à une Association générale des institutions de retraite (AGIRC). Un fonds social obligatoire permet d'aider à titre individuel les retraités dont la situation matérielle le justifie. Un fonds social libre permet d'apporter des aides individuelles ou collectives. Ni l'un ni l'autre ne peuvent servir à améliorer les retraites. (Mémento pratique Francis Lefebvre/Social 1990. -Editions Francis Lefebvre, 1990.)


Emetteur : FBS - Campus de Poitiers   Groupe ESCEM - Campus de Poitiers               

Historique des Modifications :