112.38 | ENTREPRISE ETRANGERE | FOREIGN COMPANY | EMPRESA EXTRANJERA | Schéma |
Définitions :
ENTREPRISE ETRANGERE « Une entreprise ayant son siège à l’étranger et n’ayant pas d’établissement en France […]. » Source : URSSAF (Paris). Entreprise étrangère sans établissement en France. In : Dossiers réglementaires [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/entreprise_etrangere_sans_etablissement_en_france_01.html">http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/entreprise_etrangere_sans_etablissement_en_france_01.html</a> (consulté le 21/08/2009)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
ENTREPRISE ETRANGERE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : Grenoble Ecole de Management Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 03/12/2009
Historique des Modifications :