Définitions :

AGENT COMMERCIAL Agent qui, à titre de profession habituelle et indépendante, et sans être lié par un contrat de louage de services, négocie et éventuellement conclut des achats, des ventes, des locations ou des prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs et de commerçants dont il est mandataire. Source : Académie des sciences commerciales. -Dictionnaire commercial. -Entreprise moderne d'édition, 1987.

Emetteur : TBS                Date de Proposition :    01/12/1990      Date de Création :   01/01/1990   

Historique des Modifications :