134.14 | ACTIF CONDITIONNEL | CONDITIONAL ASSETS | ACTIVO CONDICIONAL | Schéma |
Définitions :
ACTIF CONDITIONNEL Titre ou contrat qui confère à son détenteur le droit mais non l`obligation d`effectuer une transaction à (ou jusqu`à) une date fixée. Source : Online Dictionary: Economy & Trade - French-English. [en ligne]. Disponible sur : <a href=" http://www.mijnwoordenboek.nl/EN/theme/FI/FR/EN/A/2"> http://www.mijnwoordenboek.nl/EN/theme/FI/FR/EN/A/2</a> (consulté le 15-07-2009) Par actifs «éventuels» ou «conditionnels», il faut entendre des contrats passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde et en vertu desquels une ou plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’une opération financière puisse avoir lieu. Citons comme exemples les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d’émission d’effets («NIF») et la plupart des instruments dérivés. Le système considère qu’un actif conditionnel est un actif financier dès lors que le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu’il peut être négocié ou faire l’objet d’une compensation sur le marché. Le système n’enregistre pas les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition. Source : CIRCA [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://circa.europa.eu/irc/dsis/nfaccount/info/data/ESA95/fr/efr00329.htm">http://circa.europa.eu/irc/dsis/nfaccount/info/data/ESA95/fr/efr00329.htm</a> (consulté le 15-07-2009)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
ACTIF CONDITIONNEL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EDHEC lille Date de Proposition : 01/08/1992 Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 13/05/2009
Historique des Modifications : Rapprochement de la finance d'entreprise et de la finance de marché, création du 134.