Définitions :

Maison spécialisée ayant l'exclusivité d'effectuer, pour le compte de tiers, des opérations boursières sur les valeurs mobilières inscrites ou non à la cote officielle. Note(s) : La plupart des maisons de courtage de valeurs agissent à la fois à titre de courtier, c'est-à-dire pour le compte de tiers, et à titre de contrepartiste, c'est-à-dire pour leur propre compte, ce qui explique qu'on les désigne souvent en anglais par l'expression broker-dealer, et en français par l'expression courtier en valeurs mobilières. L'Investment Dealers Association of Canada (IDA) se nomme en français Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). En France et en Belgique, les charges d'agents de change ont été remplacées en 1988 par des personnes morales appelées sociétés de Bourse, elles-mêmes devenues en juin 1996 entreprises d'investissement. En 1988, toutes les charges d'agent de change existant à la date de promulgation de la loi sur les bourses de valeurs avaient été admises d'office comme sociétés de bourse. Cependant, les sociétés agréées avant la loi du 2 juillet 1996 ont pu conserver leur appellation de société de bourse. En France, il existe également des maisons de titres, établissements qui ont pour activité principale de gérer, pour le compte de leur clientèle, des portefeuilles de valeurs mobilières et qui reçoivent à cette fin des fonds assortis d'un mandat de gestion, ou d'apporter leur concours au placement de telles valeurs en se portant ducroire (c'est-à-dire garant). Certains auteurs font une distinction entre le courtier en valeurs mobilières et la maison de courtage. Toutefois, l'usage ne tend pas à confirmer cette distinction. Source : Office québécois de la langue française. Le Grand dictionnaire terminologique [mise à jour 2009-03-25]. Disponible sur <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 25/03/2009)

Emetteur : TBS                Date de Proposition :    04/12/2008      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   13/05/2009   

Historique des Modifications :   Rapprochement de la finance d'entreprise et de la finance de marché, création du 134 (13.05.2009).