Définitions :

DELAI - Temps fixé par la loi, ou par les parties, dans un contrat, pour accomplir une obligation, produire un acte, comparaître en justice, ou exécuter une commande. Ex. : délai-congé, délai de transport, délai de livraison, délai de paiement, délai d'annulation, délai de garantie, délai de préavis, délai de réflexion. - Laps de temps nécessaire pour accomplir une opération. Ex. : délai d'approvisionnement, délai d'obtention, délai de commande. (Dictionnaire commercial. -1987.)

Emetteur :                Date de Création :   01/01/1975   

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