Définitions :

APPEL D'OFFRES Procédure d'appel à la concurrence qui consiste, pour l'élaboration d'un projet, par exemple, à inviter des fournisseurs de biens ou de services, ou des entrepreneurs en construction, à présenter une offre précise en vue de l'attribution d'un marché. Notes : Dans la passation des marchés par l'État, il s'agit d'un appel public à la concurrence pour l'attribution d'un marché public de travaux ou de fournitures à un candidat choisi par l'Administration, qui s'engage vis-à-vis de lui à respecter des propositions précises en vue de la conclusion d'un contrat, pouvant être autres que celle des prix. L'appel d'offres peut être ouvert, lorsque tous les fournisseurs intéressés ont la possibilité de présenter une offre, et il peut être restreint, lorsque seuls les fournisseurs sélectionnés par l'acheteur éventuel de biens ou de services sont admis à présenter une offre. Dans le terme appel d'offres, le mot offre s'écrit toujours au pluriel. Source : Office québécois de la langue française (2006). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 17-07-2007)

Emetteur : Pôle Universitaire Léonard de Vinci Paris la Défense               Date de Proposition :    07/04/2003      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   04/06/2007   

Historique des Modifications :   Etait en 122, regroupement depuis le changement de ACHAT en 141.