Définitions :

FONCTIONNAIRE Agent d'une collectivité publique dont la situation dans la fonction publique est caractérisée par la permanence de l'emploi dans lequel il a été nommé et par sa titularisation dans un grade de la hiérarchie. Se distingue des agents n'occupant pas un emploi permanent et de ceux qui, occupant un tel emploi ne sont titulaires d'aucun grade. Les fonctionnaires sont soumis soit au statut général, soit à des statuts particuliers ou spéciaux. (CORNU Gérard. -Vocabulaire juridique. -PUF, 1987.)

Emetteur : FBS - Campus de Poitiers            

Historique des Modifications :