Définitions :

PARTICIPATION Déf.1 : Quelles que soient la nature de leurs activités et leur forme juridique, toutes les entreprises qui, au cours de l'exercice considéré, ont employé au moins cinquante salariés pendant au moins six mois, sont soumis obligatoirement à la participation pour leur entreprise. Les entreprises dont l'effectif n'atteint pas cinquante salariés, peuvent si elles le désirent s'y soumettre volontairement en concluant un accord avec leur personnel. ( Memento pratique Francis Lefèbvre, 1992) Déf.2 : La participation permet aux entreprises de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices, mais les sommes versées sont bloquées de principe pendant cinq ans pour fiancer les investissements productifs. (Pratique du droit du Travail, Gabriel GUERY, Dunod, 1993) (

Emetteur : EDHEC lille   F. BEDOT-NOWAK EDHEC LILLE            Date de Modification :   01/12/1993   

Historique des Modifications :