Définitions :

COMITE D'ENTREPRISE Organisme de représentation au sein des entreprises et des établissements occupant au moins 50 salariés (ordonnance du 20 février 1947 et du 16 mai 1966.). Il est présidé par le chef d'entreprise ou le directeur de l'établissement et comprend les représentants des différentes catégories de personnel élus à partir des listes proposées par les organisations syndicales représentatives. C'est un organisme de consultation mais qui doit être informé sur toutes les décisions importantes : concentration, licenciement, l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise. Il est doté d'un budget pour l'action sociale et participe en coopération avec la direction à l'amélioration des conditions de vie au travail. (Lexique de gestion. -Dalloz, 1986.)

Emetteur : FBS - Campus de Poitiers               Date de Création :   01/01/1990   

Historique des Modifications :