Définitions :

BILAN SOCIAL Déf 1 : Ensemble d'indicateurs sociaux relatifs à la vie de l'entreprise, dont les règles de présentation et de diffusion sont définies par la loi du 12 juillet 1977. (Lexique de gestion. -Dalloz, 1986.) Déf 2 : Document chiffré, établi par le chef d'entreprise après consultation des représentants du personnel et faisant apparaître la situation de l'entreprise dans le domaine social. La loi du 12 juillet 1977 et les textes d'application déterminent de façon rigoureuse les indicateurs du bilan, afin que des comparaisons utiles puissent être faites sur une période minimum de 3 ans. Toutefois le bilan social n'est obligatoire que dans les entreprises ou établissements de 300 salarieés au moins. (Lexique de termes juridiques. -Dalloz, 1990.)

Emetteur : FBS - Campus de Poitiers               Date de Création :   01/01/1990   

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