311.12 | DECENTRALISATION | DECENTRALIZATION | DESCENTRALIZACIÓN | Schéma |
Définitions :
DECENTRALISATION Déf : Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. Source : Direction de l’information légale et administrative ; 2012 Vie publique : [en ligne]. Disponible sur : <a href=" http://www.vie-publique.fr"> http://www.vie-publique.fr</a> (consulté le 23-07-2015) Déf 2 : La décentralisation rapproche, par un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, la conception et la mise en œuvre des politiques publiques du terrain sur lequel elles doivent s’appliquer. Elle vise à une meilleure adaptation de l’action publique par une plus grande proximité de la décision, à une meilleure réactivité des décideurs et, ce faisant, une plus grande efficacité de l’action publique. Eliane Dutarte. Collectivités territoriales et intercommunalité in L’autonomie des collectivités territoriales en Europe. DATAR, 2004.
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DECENTRALISATION |
Terme Générique :
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE 111.43 ADMINISTRATION PUBLIQUE 311.22
Terme Spécifique :
Emetteur : Groupe ESC Saint-Etienne Date de Proposition : 01/01/1988 Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 07/06/2012
Historique des Modifications : Modification d'indice, anciennement 111.41. Refonte du schéma 111-MANAGEMENT en 2 schémas 111-ORGANISATION et 113-STRATEGIE le 07.06.2012