Définitions :
JUSTICE Organisation du pouvoir judiciaire ; ensemble des organes chargés d'administrer la justice, conformément au droit positif. (Le nouveau Petit Robert, Paris : Le Robert, 1993)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
JUSTICE |
Pouvoir judiciaire |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : BSB Dijon Date de Proposition : 01/03/2003 Date de Création : 01/01/1990
Historique des Modifications :