Définitions :

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Environnement Mot très souvent employé, dépourvu d’un contenu juridique précis. Le terme fait image pour désigner le milieu naturel, urbain, industriel (parfois aussi économique, social et politique) au sein duquel vivent les hommes. Pour protéger ceux-ci contre les nuisances et pollutions engendrées par ce milieu, des réglementations très diversifiées ont vu le jour aux plans national et international (Communauté européenne notamment) et ont connu un développement foisonnant, encouragées – parfois de façon excessive – par les mouvements écologistes. Un Code de l’environnement, publié en 2000-2001, rassemble en un vaste corpus les innombrables dispositions relatives aux espaces, ressources et milieux naturels, aux sites et paysages, aux espèces animales et végétales, aux équilibres biologiques. La réglementation en ce domaine s’inspire des principes suivants : le principe de précaution, le principe d’action préventive, le principe pollueur-payeur, le principe de participation. C. envir., art. L.110-1. Source : Guillien Raymond & Vincent Jean (dir.). Lexique des termes juridiques. Paris : Dalloz, 2009. (Quadrige)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.