Définitions :

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF « Substantif : un contentieux est formé par un ensemble de procès se rapportant au même objet : contentieux privé, pénal, administratif, fiscal, etc. On parle aussi d’un contentieux des loyers, de la sécurité sociale, de la responsabilité des transports, etc. Adjectif : qui fait l’objet d’un désaccord, spécialement juridique. Parfois, synonyme de juridictionnel.» Source : Guillien Raymond & Vincent Jean (dir.). Lexique des termes juridiques. Paris : Dalloz, 2009.

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.