Définitions :

DROIT MARITIME Ensemble des règles juridiques relatives à l’activité des hommes en mer, spécialement la navigation (y compris de plaisance) et le déplacement professionnel des personnes et des marchandises (transport). Source : Guillien Raymond & Vincent Jean (dir). Lexique des termes juridiques. 17è éd. Paris : Dalloz, 2009.

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.