322.85 | ACTIONNAIRE SALARIE | EMPLOYEE STOCK OWNER | ACCIONISTA ASALARIADO | Schéma |
Définitions :
ACTIONNAIRE SALARIE « Actionnariat des salariés Accès des salariés au capital d’une société. Ce peut être la société où ils sont employés (actionnariat dans l’entreprise) ou toute autre société (capitalisme populaire). Le législateur s’est efforcé de faciliter l’actionnariat des salariés dans l’entreprise. C. trav., art. L. 3332-15 s. » Source : Guillien Raymond & Vincent Jean (dir.). Lexique des termes juridiques. Paris : Dalloz, 2009.
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
ACTIONNAIRE SALARIE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : Date de Création : 03/12/2009 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.