Définitions :
GARANTIE Au sens large, tout mécanisme qui prémunit une personne contre une perte pécuniaire : garanties du vendeur non payé, garantie de l'assureur, etc … CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
GARANTIE |
Caution |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.