Définitions :

CONTRAT DE DEPOT Contrat gratuit ou salarié, par lequel une personne, le dépositaire, reçoit (c'est un contrat réel) la chose mobilière ou immobilière que lui confie le déposant, en acceptant la charge de la garder et de la restituer en nature. Source : CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.