Définitions :
LOCATION Toute espèce de louage de choses. CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd.
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
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Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.