Définitions :

DROIT D'AUTEUR Droits de caractère patrimonial (droits de représentation, de reproduction et leurs corollaires, droits de suite) ou moral (droits de divulgation, de repentir, droit au respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre) auxquels donnent prise les œuvres littéraires et artistiques. CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT. L'Ep devient descripteur.