Définitions :

ACCORD COLLECTIF Accord signé entre - un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales patronales, - une ou plusieurs organisations syndicales salariées. L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Il peut par exemple s'agir d'un accord collectif sur les salaires, ou encore sur la prévoyance. Source : Guide-du-travail.com [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.guide-du-travail.com/lexique/accord-collectif.html">http://www.guide-du-travail.com/lexique/accord-collectif.html</a> (consulté le 9-07-2010)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.