Définitions :

SUBVENTION Domaine(s) : administration publique / entreprise Aide financière que l'État, les associations de droit public ou privé accordent à un organisme, à une entreprise ou à un particulier. Note(s) : Le terme subside, parfois employé sous l'influence de l'anglais, n'a pas tout à fait le sens dont il est question ici. En effet, on l'emploie pour désigner une aide financière accordée par un pays à un autre, usage qui est par ailleurs critiqué. On l'utilise également pour désigner une somme versée à un particulier ou à un groupement à titre d'aide ou de subvention, ou encore en rémunération de services, ce qui lui confère un sens beaucoup plus large. Dans les autres cas, il vaut mieux éviter l'emploi de ce terme. Dans ce sens, le mot octroi est une impropriété à éviter. Les termes anglais grant-in-aid et subvention s'emploient surtout pour désigner une subvention accordée par l'État à des fins de recherche, ou encore à des fins éducationnelles ou culturelles. Source : Office québécois de la langue française (2001) - http://www.granddictionnaire.com/ (consulté le 22-02-2006)

Emetteur : FBS - Campus de Tours               Date de Proposition :    01/01/1992      Date de Modification :   31/03/2006   

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