335.14 | CONTROLE DES CHANGES | EXCHANGE CONTROL | CONTROL DE CAMBIOS | Schéma |
Définitions :
Mesures officielles limitant les opérations de change et les transferts de fonds à l'étranger. Source : Office québécois de la langue française (2009). Le grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index1024_1.asp (consulté le 05-0-2009)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
CONTROLE DES CHANGES |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : SKEMA Date de Proposition : 04/12/2008 Date de Création : 01/08/1992 Date de Modification : 13/05/2009
Historique des Modifications : Refonte des schémas FINANCE. Regroupement de la MONNAIE et de la BANQUE (autrefois 334 MONNAIE et FISCALITE).