Définitions :

Marché créé en 1966 pour servir au refinancement des établissements de crédit ayant consenti à leurs clients des prêts à long terme (10 à 20 ans) garantis par une hypothèque : ils peuvent mobiliser leurs créances auprès de l’organisme de refinancement de ce marché, la Caisse de refinancement de l’habitat. Les transactions portent sur des billets représentatifs de ces créances (billets à ordre pour la représentation du capital, billets au porteur pour la représentation des intérêts). La tutelle du Crédit Foncier de France sur le marché hypothécaire a été supprimée par la loi n°99-532 du 25.06.1999 Source : Jeanne-France de Villeneuve. Dictionnaire technique de la bourse et des marchés financiers : 2005-2006. Paris : Soficom, 2004

Emetteur : KEDGE Campus de Marseille               Date de Proposition :    04/12/2008      Date de Création :   01/08/1992      Date de Modification :   13/05/2009   

Historique des Modifications :   Refonte schémas FINANCE.