Définitions :

Déf 1. Opération qui consiste à recevoir en dépôt l’argent d’autrui, de le faire fructifier pour son propre compte, tout en s’engageant à restituer celui-ci à la moindre demande. Source : Questions de droit [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://jfh.free.fr/index.php.com">http://jfh.free.fr/index.php.com</a> (consulté le 17-02-2009) Déf 2. Art. L. 311-1 Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. — [L. no 84-46 du 24 janv. 1984, art. 1er, al. 2]. Source : Code monétaire et financier Dalloz. Editions Dalloz 2009. Disponible sur : <a href="http://www.dalloz.fr">http://www.dalloz.fr</a> (consulté le 17-02-2009)

Emetteur : KEDGE Campus de Marseille               Date de Proposition :    04/12/2008      Date de Création :   01/08/1992      Date de Modification :   13/05/2009   

Historique des Modifications :   Nouvelle définition.