Définitions :

MUTUALITE Ensemble des associations à but non lucratif, dites sociétés mutuelle, qui se proposent d'exercer, au moyen des cotisations versées par leurs membres, une action sociale, de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Certains sont à recrutement local, d'autres à recrutement professionnel. L'affiliation à une société mutuelle permet de compléter les allocations de la Sécurité sociale ou de faire couvrir certains risques non prévus par ce régime. (Centre Internatioal du Droit des Affaires, Lexique commercial, La Maison du Dictionnaire, 1973)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/01/1990   

Historique des Modifications :