Définitions :

CECA Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Initié par Jean Monnet, il avait une validité de 50 ans; il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises; il supprime également toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui serait accordés par les états signataires à leur production nationale. Derrière l'aspect purement économique se cache une volonté de réunir les anciens ennemis encore meurtris par les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, en contrôlant les productions de charbon et d'acier qui sont à la base de l'industrie de guerre. Le principe de libre-concurrence, tout en permettant aux états de garder un contrôle sur leur approvisionement, permettant le maintien des prix au plus bas niveau possible, est adopté. La mise en place du traité se fit en plusieurs étapes dont les deux principales furent: - la création de la Haute Autorité présidée initialement par Jean Monnet - la mise en place d'une période d'adaptation pour les industries nationales. Le marché fut finalement entièrement ouvert le 18 février 1953 pour le charbon et le minerai de fer et le 1er mai 1953 pour l'acier. Ce traité est aujourd'hui échu. Il fut le précurseur du traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne qui devint l'Union européenne en 1992. Wikipédia, l’encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org/wiki/CECA (06/05/04)

Emetteur : SKEMA               Date de Création :   01/01/1990   

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