Définitions :

COMMISSION EUROPEENNE La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Le président et les membres de la Commission sont nommés par les Etats membres après l'approbation par le Parlement européen.La Commission est le moteur du système institutionnel communautaire : - Détentrice du droit d'initiative législative, elle propose les textes de loi qui sont soumis au Parlement et au Conseil. - Instance exécutive, elle assure l'exécution des lois européennes (directives, règlements, décisions), du budget et des programmes adoptés par le Parlement et le Conseil. - Gardienne des Traités, elle veille au respect du droit communautaire, conjointement avec la Cour de Justice. - Représentante de l'Union sur la scène internationale, elle négocie des accords internationaux, essentiellement de commerce et de coopération. (Commission européenne : http://europa.eu.int/inst-fr.htm - 3)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    15/11/2002      Date de Création :   01/12/2002   

Historique des Modifications :