Définitions :

PARLEMENT EUROPEEN Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des 374 millions de citoyens européens. Réunies au sein de formations politiques paneuropéennes, les grandes tendances politiques existant dans les pays membres y sont représentées.Le Parlement a trois fonctions essentielles : - Il partage avec le Conseil la fonction législative, c'est-à-dire l'adoption des lois européennes (directives, règlements, décisions). Sa participation contribue à garantir la légitimité démocratique des textes adoptés. - Il partage avec le Conseil la fonction budgétaire, et peut donc modifier les dépenses communautaires. En dernière instance, il adopte le budget dans son intégralité. - Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer. Il exerce également un contrôle politique sur l'ensemble des institutions. (Commission européenne : http://europa.eu.int/inst-fr.htm)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    15/11/2002      Date de Création :   01/12/2002   

Historique des Modifications :