Définitions :

FONDS STRUCTUREL EUROPEEN Instruments d'aménagement de l'espace communautaire, constituant une politique d'accompagnement de la réalisation du marché unique. Note(s) : Le Fonds social européen (FSE) accorde des aides pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la lutte contre le chômage de longue durée. Le Fonds européen de développement régional (Feder) est le principal instrument de la politique régionale de la Communauté mis en place en 1975 pour financer des projets d'investissement permettant la création ou le maintien d'emploi. 80 % des aides accordées sont destinées aux régions les plus défavorisées. Le Fonds d'orientation et de garantie agricole (Feoga) finance les dépenses de soutien des marchés agricoles et participe à la modernisation du monde rural. Le futur Fonds de cohésion, prévu par le Traité, servira au rapprochement des performances économiques des États membres dans la perspective de l'Union monétaire. Dans la source citée, l'entrée paraît dans un article intitulé : Les mots-clés de Maastricht. Source : Office québécois de la langue française (2001). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 22-11-2006) Les fonds structurels européens sont les instruments financiers de la politique structurelle communautaire ayant pour objectif la réduction des écarts entre les régions. L'Union européenne dispose de quatre types de fonds : le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA-O), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'Instrument financier d'organisation de la pêche (IFOP). Source : Site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie. Disponible sur : <a href="http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fond_stru.html ">http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fond_stru.html </a> (consulté le 22-11-2006)

Emetteur : FBS - Campus de Tours               Date de Proposition :    07/02/2007      Date de Création :   07/02/2007      Date de Modification :   07/02/2007   

Historique des Modifications :   FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 413.20 devient EP de FONDS STRUCTUREL EUROPEEN 413.48 et création des autres "fonds" en EP.