Définitions :

Déf : Le "Pôle emploi" est une institution nationale publique, issue de la Loi n°2008-126 du 13 février 2008 rattachée au Ministère de l'économie. Il s'agit d'un dispositif créé en relation avec la fusion de l'Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) en vue d'assurer la coordination de leurs actions jusque-là séparées dont la vocation consistait, pour l'Assedic à indemniser les personnes ayant perdu leur emploi lorsqu'elles pouvaient prétendre au versement d'indemnités de chômage, et consistait d'autre part pour l'ANPE à aider ces salariés demandeurs d'emploi à retrouver un emploi salarié. La fusion met en oeuvre les expertises combinées de l’Assédic et de l’ANPE, et cherche à conduire, à compter du 1er janvier 2009, à l'application de procédures simplifiées et notamment, à offrir une aide à la mobilité, pour faire face aux besoins de l'économie française comme aux besoins de celle de ses partenaires de l'Union Européenne. Textes : -Code du travail, Article L311-1 et s. - Loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Source : Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris. Dictionnaire du droit privé français [en ligne]. Disponible sur : <a href=" http://www.dictionnaire-juridique.com "> http://www.dictionnaire-juridique.com </a> (consulté le 15.12.2011)

Emetteur : Grenoble Ecole de Management               Date de Création :   01/01/1990   

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