Définitions :

EEE Espace Economique Européen : L'accord intervenu le 2 mai 1992 à Rome entre les douze Etats des Communautés et les sept pays membres de l'Association européenne de libre échange (Autriche, Finlande, Islande, Liechstenstein, Norvège, Suède et Suisse) a pour objet de constituer à partir du 1er janvier 1993 et selon un calendrier progressif variant suivant les domaines, l'Espace économique européen (EEE). Il s'agira d'un vaste marché unique, rassemblant au travers de 19 pays, quelques 380 millions d'habitants. Ce Traité institue plus qu'une simple coopération économique : il pose les bases d'une future grande Europe confédérale. En effet, l'Accord de Porto vise un triple objectif : - étendre les quatre libertés (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux) à la totalité de cet Espace ; - développer certaines politiques horizontales d'encadrement à l'échelle des Dix-neuf ; - instaurer des institutions et un régime juridique commun aux Communautés européennes et à l'AELE. (Dictionnaire permanent de Droit européen. -1992.)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/09/1992   

Historique des Modifications :   Le mettre en LE de 333.16