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416.09 GATT Français GATT Anglais GATT Espagne

Définitions :

GATT L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) était deux choses à la fois:un accord international, c'est-à-dire un document énonçant des règles pour la conduite du commerce international, et une organisation internationale créée par la suite pour administrer l'Accord. Le GATT, en tant qu'organisation internationale, n'existe plus. Il est aujourd'hui remplacé par l'Organisation mondiale du commerce. Le GATT, l'accord, existe toujours, mais il n'est plus le principal ensemble de règles régissant le commerce international. L'ancien texte s'appelle aujourd'hui "GATT de 1947". La version actualisée est dénommée "GATT de 1994". (http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact6_f.htm; Site de l'Organisation mondiale du commerce. date de consultation : 6 mai 2003)


Environnement du Descripteur :

Descripteur :

Employé Pour :

GATT

Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce

Terme Générique :

ACCORD INTERNATIONAL 416.00

Terme Spécifique :

Termes Associés :


Emetteur : Pôle Universitaire Léonard de Vinci Paris la Défense               Date de Proposition :    01/05/2003      Date de Création :   01/01/1990   

Historique des Modifications :