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416.15 COMESA Français COMESA Anglais COMESA Espagne

Définitions :

COMESA Organisation économique régionale créée par le Traité de Kampala (Ouganda) du 5 novembre 1993 dans le cadre de la Zone d'échanges préférentiels (ZEP) et comme successeur de cette dernière depuis le 8 décembre 1994. Elle a pour objet d'aider les pays membres à surmonter leurs faiblesses culturelles et économiques, notamment le faible taux d'accumulation du capital, l'insuffisance du développement industriel et le sous-développement de l'agriculture, des transports et communications. le COMESA se propose d'établir une union douanière entre ses membres, d'adopter un tarif extérieur commun, de simplifier en les harmonisant les procédures douanières, de promouvoir par toutes les mesures adéquates, précises et fonctionnelles la coopération dans les domaines des transports et communications, de l'industrie et énergie, des finances et de la monnaie, de l'agriculture et du développement social et économique. (http://droit.francophonie.org/Acct/pages/OnLine/general/doi/Org/C.htm#C216, Agence intergouvernementale de la francophonie, Direction de la coopération juridique et judiciaire. date de consultation : 6 mai 2003)


Environnement du Descripteur :

Descripteur :

Employé Pour :

COMESA

Marché Commun des Etats d'Afrique Orientale et du Sud, ZEP, Zone d'Echanges Préférentiels Afrique Australe

Terme Générique :

ACCORD INTERNATIONAL 416.00

Terme Spécifique :

Termes Associés :


Emetteur : Pôle Universitaire Léonard de Vinci Paris la Défense               Date de Proposition :    01/05/2003      Date de Création :   01/01/1990   

Historique des Modifications :