Définitions :

JEUX DE HASARD ET D'ARGENT SECTEUR 92.7 Jeux de hasard et d'argent. Cette classe comprend notamment : - l'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc. - l'exploitation de casinos et de salles de jeux-l'exploitation de machines à sous basées sur le hasard avec gains d'argent. Cette classe comprend aussi les activités liées à la vente de billets et tickets ou similaire. Cette classe ne comprend pas la location de machines à sous (cf. 71.3G) (Nomenclature des Activités Francçaises (NAF) - http://www.insee.fr - 28/01/03)

Emetteur : FBS - Campus de Poitiers               Date de Proposition :    01/04/2002      Date de Création :   01/12/2002   

Historique des Modifications :