Définitions :

Impôt sur la mutation --> DROIT DE MUTATION 334.90 Déf 1 : Au titre des impôts directs, on trouve l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'impôt sur les mutations, l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et encore les taxes foncières. In : Gherardi Sophie (Dir.).- Dictionnaire de l'économie A Z.- Paris : Larousse, 2000.- p.569 Déf 2 : Mutation : " Droit civil, droit commercial - Transfert d'un bien d'un patrimoine dans un autre (mutation à titre particulier) (mutation à titre partiulier) ou subsitution d'une personne à la tête d'un patrimoine (mutation à titre universel). " In : Termes juridiques.- Paris : Dalloz, 1995.- 10è édition.- pp.367-368