Définitions :

Permis de pollution négociable --> LUTTE ANTIPOLLUTION 342.36 Déf Quota de pollution octroyé par une autorité compétente aux pollueurs, susceptible d'être échangé ou négocié si le niveau de pollution n'est pas augmenté. Source : EuroVoc Thésaurus multilingue de l'Union européenne [en ligne]. Disponible sur http://eurovoc.europa.eu/drupal/?q=fr/request&view=pt&termuri=http://eurovoc.europa.eu/232890&language=fr (consulté le 27/05/2013)