Définitions :

Règlement d'atelier --> REGLEMENT INTERIEUR 162.54 Ensemble des règles applicables à l'intérieur d'une entreprise qui complètent les contrats de travail individuels et en font partie intégrante. In : [http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index800_1.asp].- (16/02/04)