Syndicat professionnel | Professional union | Sindicato profesionel |
Définitions :
Syndicat professionnel --> SYNDICALISME 162.68 Groupement constitué par des personnes exerçant une même profession, ou des professions connexes ou similaires pour l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes visées par les statuts. Le syndicat jouit de la personnalité civile. Source : Lexique des termes juridiques / Guillien, Raymond ; Vincent, Jean (dir.).- Paris : Dalloz, 2001
Emetteur : EM Lyon Date de Création : 25/01/2005
Historique des Modifications :