Tarif douanier | Customs rate | Arancel aduanero |
Définitions :
Tarif douanier --> DOUANE 333.22 Domaine : douane / commerce extérieur Liste officielle des taxes (dites droits de douane) imposées par l'Administration fiscale sur des produits pouvant être importés dans un pays. Note(s) : Les droits sont établis sous la forme d'un pourcentage de la valeur des biens importés (tarifs ad valorem) ou calculés à l'unité de mesure, généralement unité de poids ou de volume (tarifs spécifiques). Office québécois de la langue française [2000] <a href="http://www.granddictionnaire.com/">http://www.granddictionnaire.com/</a> (consulté le 27-02-2006)
Emetteur : Grenoble Ecole de Management Ecole créée en 1984. Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 31/03/2006
Historique des Modifications : Définition BEM